Mentions Légales
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HÉBÉRGEMENT
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Les utilisateurs du site www.crm-carrelage.com s’engagent à accepter les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent évoluer et être modifiée à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
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Le site www.crm-carrelage.com est amené à être mis à jour régulièrement. Les mentions légales sont donc amenées à être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.crm-carrelage.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).