Mentions Légales

ÉDITEUR

CRM
10 Route de Marcoing – 59267 Proville
03 27 81 99 85
RCS Douai B 301 273 652
Capital Social : 37 000€
Responsable de la rédaction et de la publication : Maxime Despature, Kathleen Lefebvre

HÉBÉRGEMENT

IONOS
7 place de la gare – 57200 Sarreguemines

CRÉDITS PHOTOS

CRM
Shutterstock
Casalgrande Padana
Flaticon

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Les utilisateurs du site www.crm-carrelage.com s’engagent à accepter les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent évoluer et être modifiée à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. 

Ce site est normalement accessible pour tous les utilisateurs, à tout moment, sans conditions d’inscription. Le cas échéant, pour cause de maintenance technique décidée par CRM, l’entreprise s’engage à communiquer préalablement aux utilisateurs la période de l’intervention.

Le site www.crm-carrelage.com est amené à être mis à jour régulièrement. Les mentions légales sont donc amenées à être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance. 

SERVICES FOURNIS

Le site www.crm-carrelage.com a pour objectif de fournir aux utilisateurs des informations à propos de l’activité de l’entreprise. 

CRM fait en sorte de fournir des informations les plus précises possible sur le site www.crm-carrelage.com. Si des omissions, inexactitudes ou carences apparaissent dans la mise à jour, CRM ne pourra être tenue responsable, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ses informations. 

Les informations communiquées sur le site www.crm-carrelage.com sont à titre indicatif, et pourraient évoluer. 

LIMITATIONS SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CRM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CRM. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconques des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

LIMITATIONS DES RESPONSABILITÉS

CRM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.crm-carrelage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « limitations sur les données techniques », soit l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

CRM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.crm-carrelage.com.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le nouveau règlement RGPD (UE) 2016/679.

À l’occasion de l’utilisation du site www.crm-carrelage.com, peuvent-être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.crm-carrelage.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, MPM My Project Manager ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.crm-carrelage.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.crm-carrelage.com l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.crm-carrelage.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CRM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modifications des données vis à vis de l’utilisateur du site www.crm-carrelage.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Les bases des données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.crm-carrelage.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CRM. Cependant, CRM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

La navigation sur le site www.crm-carrelage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / option internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies. 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.crm-carrelage.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).